MENTIONS LEGALES

1. Éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site image.carrefour.com est :

Groupe Carrefour 93 avenue de Paris 91300 MASSY

Numéro de téléphone : 01 64 50 50 00

Adresse électronique de contact : [email protected].

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site image.carrefour.com est Charles HUFNAGEL, en qualité de Directeur Communication Exécutif Groupe et France

3. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site image.carrefour.com est la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CGU Médiathèque Carrefour

Mise à jour le 22.01.2021.

Préambule

1. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site image.carrefour.com édité par Carrefour France, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique mentions légales, et l’Utilisateur.

2. Tout Utilisateur qui souhaite utiliser le site image.carrefour.com est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

4. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur se rendant sur le site image.carrefour.com

5. Tout Utilisateur tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Carrefour France se réservant le droit de les modifier à tout moment.

1. Définitions

6. Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

• « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

• « Utilisateur» : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;

• « Parties » : désigne au singulier indistinctement Carrefour France ou l’Utilisateur, et au pluriel Carrefour France et l’ Utilisateur ensemble ;

• « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :

  • la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;

• Site : site Internet édité par Carrefour France, accessible à l’url https://image.carrefour.com/.

2. Objet et description

7. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site.

8. Ce Site est un site qui permet aux Utilisateurs de :

• Trouver des illustrations images, vidéos référencées par le département communication du groupe Carrefour

• Partager, télécharger ces media

9. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement.

3. Entrée en vigueur - Durée

10. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

11. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

12. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

4. Accès au Site

4.1 Accès général

13. L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

14. Carrefour France s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

15. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Carrefour France fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Carrefour France ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

16. Toutefois, Carrefour France se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

17. Carrefour France n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

18. Carrefour France se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

19. Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

4.2 Création d’un compte

20. L’accès au Site nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur. La méthode de création d’un compte diffère en fonction qu’il s’agisse d’un Utilisateur interne (c'est-à-dire un collaborateur du Groupe Carrefour) ou d’un Utilisateur externe :

• Pour les Utilisateurs Internes : lors de la première connexion l’Utilisateur doit renseigner des informations (nom, prénom, e-mail, pays) permettant à Carrefour de l’identifier.

• Pour les Utilisateurs externes : ces derniers doivent effectuer une demande d’accès en renseignant leurs informations (nom, prénom, e-mail, pays, société, fonction, e-mail parrain Carrefour). Les Utilisateurs externes doivent obligatoirement avoir reçue une autorisation de Carrefour pour pouvoir accéder au Site.

21. L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

22. L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de sa demande d’accès.

23. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, Carrefour France se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

24. Dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

5. Liens hypertextes

25. Carrefour France se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Carrefour France n’exerce aucun contrôle.

26. Carrefour France décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

27. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Carrefour France pour établir ce lien.

28. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

29. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Carrefour France devront être retirés à première demande de Carrefour France.

6. Données à caractère personnel

30. Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que Carrefour France, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

31. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible à l’adresse https://image.carrefour.com/

7. Cookies

32. Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Utilisateur, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, les Utilisateurs sont invités à cliquer sur le présent lien suivant

8. Responsabilité de Carrefour France

8.1 Responsabilité générale

33. Carrefour France ne saurait être responsable :

• de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;

• de la perturbation de l’utilisation du Site ;

• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;

• de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

8.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

34. Carrefour France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

35. Carrefour France fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

36. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

37. Carrefour France ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

38. Carrefour France décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

9. Obligations de l’ Utilisateur

39. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

40. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où Carrefour France serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, Carrefour France serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.

41. L’ Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Eléments composants le Site 

43. La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Carrefour France ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

44. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Carrefour France ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur.

45. L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

46. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Carrefour France, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

47. En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Carrefour France.

48. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour France.

49. Les signes distinctifs de Carrefour France et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Carrefour France est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

50. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.

51. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Carrefour France, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

10.2 Utilisation des Contenus

52. L’ensemble des contenus téléchargeables par l’Utilisateur sur le Site tels que les photographies, vidéos ou illustrations (ci après désignés « les Contenus») sont la propriété exclusive de Carrefour France.

53. Carrefour France concède aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive, et non cessible pour lui permettre d’utiliser les Contenus afin de créer un document final relatif à l’activité de Carrefour (ci-après désignée « Œuvre finale ») dans lequel les Contenus sont intégrés afin qu’il puisse les utiliser. 

54. L’Utilisateur est autorisé à reproduire les Contenus uniquement dans les conditions déterminées par Carrefour. A ce titre, les modalités des droits d’utilisation (durée, type de support…) sont rappelés sur la fiche de présentation de chaque Contenu. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser les Contenus à titre individuel, en dehors de son Œuvre Finale. L’Utilisateurs s’engage à ne pas porter atteinte à l’image des personnes représentées sur les Contenus (collaborateurs Carrefour, clients…).

55. La licence concédée par Carrefour sera automatiquement résiliée si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisations susvisées. Dès la date de résiliation, l’Utilisateur devra effacer et détruire tous les Contenus obtenus sur le Site, ainsi que les copies et tous les documents y afférents.

56. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Carrefour France.

11. Tolérance

57. Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.

58. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

12. Titres

59. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

13. Nullité

60. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Domiciliation

61. Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social de Carrefour France.

15. Loi applicable

62. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

63. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

16. Juridiction

64. EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.

Politique générale de protection des données des utilisateurs du site

1. Introduction

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Carrefour France - zone industrielle Route de Paris 14120 Mondeville, France - qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

La société Carrefour France s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Sur le site https://image.carrefour.com, la société Carrefour France met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de la société Carrefour France sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la société Carrefour France et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Les principes applicables aux données personnelles

La société Carrefour France s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

2.1 Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Les données personnelles sont collectées, en permanence, par la société Carrefour France pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles collectées par la société Carrefour France ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chaque traitement, la société Carrefour France s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

2.2 Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses utilisateurs, la société Carrefour France prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées. 

2.3 Pertinence adéquation et minimisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La société Carrefour France s’attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.

Ces données sont stockées par le prestataire ALVEOS sur des bases de données sécurisées hébergé par OVH

2.4 Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

La société Carrefour France a adopté des politiques et process internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.

Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles la société Carrefour France prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assure auprès de leurs éditeurs qu’elles répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

3. Le traitement de vos données

3.1 Bases légales et finalités des traitements

La société Carrefour France met en œuvre sur le présent site web, différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution d’un contrat et son intérêt légitime. 

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

1. En se fondant sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

   1. la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet en ce incluant notamment :

 - la création d’un compte personnel sur le site ;

 - l’utilisation du site et des services qu’il propose ;

 - la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.

2. La gestion de la licence qui vous est consentie et qui est applicable aux contenus du site : photos, vidéos etc.

2. En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes : 

   1. la gestion de vos demandes d’information et réclamations ; 

   2. l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;

   3. la gestion des cookies non soumis à consentement ;

3.2 Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que réalise la société Carrefour France sur le présent site sont tout utilisateur du site https://image.carrefour.com/fr/home sans distinction.  

3.3 Collecte de données 

La société Carrefour France s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site https://image.carrefour.com/fr/home à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, la société Carrefour France collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.

Pour les utilisateurs externes à la société Carrefour France, nous recueillons :

• Le prénom, le nom, l’adresse de courrier électronique,

• Le nom de la société et le poste occupé,

• Usage prévu des données collectées (zone libre),

• L’email du parrain Carrefour.

Pour l’ensemble des utilisateurs, nous recueillons en plus des informations précédemment énoncées :

• Des cookies de suivi de session et de mesure d’audience,

• L’adresse IP,

• La date et heure des connexions,

• La date, l’heure et la référence des médias téléchargés.

3.4 Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société Carrefour France peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• les services internes de la société Carrefour France habilités pour gérer notre relation avec vous (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats notamment) ;

• les partenaires du site pour les besoins de l’exécution des services ;

• nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques) ;

• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société Carrefour France ou pour permettre à la société Carrefour France d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;

• les services chargés du contrôle tels que les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

3.5 Durées de conservation des données

La société Carrefour France conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable. Les données collectées par la société Carrefour France seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante : 

3.6 Sécurité de vos données

La société Carrefour France accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La société Carrefour France effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

• protéger ses activités ; 

• préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site https://image.carrefour.com/fr/home

contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.

Conformément à ses engagements, la société Carrefour France choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

• un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;

• une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;

• un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité  et de données personnelles ;

• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;

• la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

La société Carrefour France conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

4. Vos droits et leurs modalités d’exercice

4.1 Le contenu de vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

• droit d’accès ; 

• droit de rectification ; 

• droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires à la société Carrefour France pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits) ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable. 

Au titre du droit d’accès, la société Carrefour France pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez également :

• d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;

• d’un droit à la portabilité des données fournies ; 

• d’un droit d’opposition.

4.2 Le droit d’opposition

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société Carrefour France.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la société Carrefour France cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

4.3 L’exercice de vos droits

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse de contact du site internet [email protected] ou à l’adresse [email protected] ou par courrier postal au Délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, espace Fauriel, CS 60337, 42015 Saint Etienne cedex 2 , précisant les informations permettant d’établir votre identité ainsi que le site ou service concerné par votre demande.

4.4 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22). 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

POLITIQUE SUR LES COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES 

Mise à jour le 24/04/2021

La présente Politique sur les cookies et technologies similaires (ci-après la « Politique ») s’applique au site internet https://image.carrefour.com/ (ci-après le « Site ») et fait partie intégrante des CGU du Site Carrefour et de la Politique générale de protection des données, que l’utilisateur du Site (ci-après « vous », « votre », « vos ») accepte sans réserve par le simple fait d’accéder et de naviguer sur le Site. La présente Politique doit être lue conjointement à la Politique générale de protection des données, qu’elle complète s’agissant des traitements de données personnelles liés aux Cookies.

A l’occasion de la consultation et de la navigation sur notre Site, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez (sauf cas particuliers), à déposer sur votre navigateur des Cookies. En tant que responsable de traitement, la société Carrefour (ci-après « nous », « notre », « nos ») utilisons des Cookies et des technologies similaires pour les raisons exposées ci-dessous. Néanmoins des tiers peuvent également émettre des Cookies sur notre Site en tant que responsables de traitement distincts. Lors de votre navigation et de vos interactions avec notre Site, des informations techniques peuvent être enregistrées dans votre terminal (par ex. : ordinateur, tablette, smartphone), via des Cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces Cookies et que vous pourrez modifier à tout moment. Nous mettons à votre disposition, via la présente Politique et le module de gestion des Cookies, les moyens nécessaires vous permettant de garder la maîtrise de vos données personnelles à tout moment pendant votre expérience sur notre Site. Vous pouvez à tout moment désactiver les Cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

Nous appelons « Cookie » :

 un petit fichier informatique que nous pouvons être amenés à enregistrer sur votre terminal (par ex. : ordinateur, smartphone ou tablette), pour une durée limitée, lorsque vous utilisez le Site. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur nos Sites (par ex. : connexion via votre compte, date et heure d’accès à un Site, type de système d’exploitation utilisé, etc.) ;

 des technologies ayant un objectif similaire, telles que des pixels invisibles, web bugs ou balises web, qui se présentent sous forme d’images graphiques minuscules pouvant être placées sur le Site ou dans un email, ou encore les identifiants associés à votre appareil. Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le Site afin d‘éviter de les saisir à nouveau. Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Quelle est la durée de vie d’un Cookie

La durée de vie maximale d’un Cookie utilisé sur notre Site est de 6 (six) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal.

Il existe différents types de Cookies :

 des Cookies de session qui ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés dès que vous quittez le Site ;

 des Cookies persistants qui restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez via les paramètres (ceux que nous mettons à votre disposition ou ceux de votre navigateur ou système d’exploitation).

3. D’où viennent les Cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par nous en tant qu'éditeur du Site, ou par des tiers, qualifiés pour certains de responsables de traitement distincts. Les Cookies Carrefour Il s'agit des Cookies déposés par nos soins ou par nos sous-traitants, selon nos instructions et pour notre compte pour les finalités décrites à l’Article 4 ci-dessous. Les Cookies tiers Il s'agit des Cookies déposés par des sociétés partenaires que nous avons autorisées pour nous aider à réaliser les finalités listées à l’article 4 ci-dessous.

Nous vous permettons, via notre outil gestionnaire des Cookies, d’autoriser ou de refuser les Cookies en fonction de leur émetteur.

Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur les pratiques de ces sociétés partenaires :

 Google Analytics : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ 

3. Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?

Les Cookies ont des finalités qui peuvent être différentes. Certains Cookies sont indispensables à la fourniture et à l’affichage de notre Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres sont utilisées à des fins publicitaires. Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous tel ou tel Cookie, une présentation des différents types de Cookies suit. Les Cookies techniques de navigation, nécessaires au fonctionnement du Site (ci-après les « Cookies Essentiels ») Les Cookies Essentiels sont indispensables afin de naviguer sur notre Site et profiter de ses fonctionnalités, comme l’accès aux pages de façon sécurisée. Sans eux, la fourniture et l’affichage de notre Site et la connexion ne seraient pas possibles ou trop fortement dégradés.

Ces Cookies permettent :

 de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site ;

 de mettre en œuvre des mesures de sécurité nécessaires pour protéger l’accès à notre Site, votre matériel et/ou vos données ;

 de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou certaines interactions que vous avez eues avec le Site (commande, service souscrit, contenu de votre panier) ;

 de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées. Cookies analytiques et de mesure d’audience Il s'agit de Cookies nous permettant d’établir des statistiques et mesures de fréquentation, d’utilisation et de performance des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, recherches effectuées, parcours, interactions, taux de clics, etc.), nous permettant ensuite d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

.

5. Consentement 

Le site ne dispose que de Cookies Essentiels pour lesquels votre consentement n’est pas requis.

5. Comment gérer mes Cookies ? 

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les Cookies :

1. Le gestionnaire de Cookies sur notre Site Le gestionnaire accessible depuis le bandeau d'information Cookies ou en cliquant ici

2. Le paramétrage de votre logiciel de votre navigation Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces Cookies via les paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que la configuration de chaque navigateur est différente. A titre d’exemples :

 pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies ;

 pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;  pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

 pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

 pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. 3.

7. Protection des données personnelles

Pour connaître précisément vos droits, poser vos questions et réclamations, et pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique générale de protection des données.